Echange de Permis de Conduire
- Mehdi Beroua
- 9 oct. 2020
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 28 juin
Echange de permis de conduire étranger : Guide complet pour obtenir un permis français
Introduction
Vous êtes récemment installé en France et vous souhaitez échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français ? La procédure peut sembler complexe, mais nous sommes là pour vous guider.
Pourquoi échanger votre permis étranger ?
Echanger votre permis de conduire étranger est essentiel si vous prévoyez de rester en France de manière prolongée et de vous y installer. Un permis français vous permet de conduire légalement sur le territoire et d'éviter d'éventuelles amendes ou complications administratives. De plus, cela vous donne accès à des services tels que l'assurance automobile et la location de véhicules.
Conditions d'échange
Avant de commencer la procédure, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :
Résidence en France : Vous devez être résident en France et avoir obtenu un titre de séjour autre que "étudiant" depuis moins d'un an ; en effet, vous disposez d'un délai d'un (01) an à compter de l'obtention de votre premier titre de séjour autre que "étudiant" pour introduire votre demande.
Permis valide : Votre permis de conduire étranger doit être valide et non suspendu.
Nationalité : Certains pays ont des accords avec la France, facilitant l'échange. Vérifiez si votre pays d'origine est concerné : https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/29138/166382/file/Liste+des+pays+hors+UE+ou+EEE+-+fiche+1+suite.pdf
La procédure d'échange de permis de conduire est désormais dématérialisée. Elle se fait directement sur le site de l'ANTS (France Titres) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Documents nécessaires
Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
Un justificatif de régularité du séjour (titre de séjour en cours de validité)
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Le permis de conduire actuel
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire
Si vous faites l’objet d’une annulation ou d’une suspension de permis :
la décision d'annulation ou de suspension
le courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture
l'avis médical.
Pour un permis comprenant des catégories lourdes :
l'avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes,
ou la déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Dans le cas d’une perte de permis de conduire, la déclaration de perte
Dans le cas d’un vol de permis de conduire, la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
Documents complémentaires en fonction du demandeur et du permis détenu :
• le justificatif de résidence normale dans l’état étranger au moment de la délivrance du permis étranger (si le demandeur n’a pas la nationalité du pays de délivrance du permis)
Exemple : attestation d’inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paie, attestation de travail…
• la traduction (par un traducteur agréé) de l’attestation des droits à conduire si elle n’est pas écrite en français
• la traduction (par un traducteur agréé) du permis de conduire s’il n’est pas écrit en français
•Si vous avez acquis la nationalité française, le décret de naturalisation (déclaration de nationalité)
Conseils pratiques
Anticipez les délais : Commencez la procédure dès que possible, car les délais peuvent être longs.
Vérifiez les accords bilatéraux : Renseignez-vous sur les accords entre la France et votre pays d'origine, car cela peut influencer la procédure.
Conclusion
Echanger votre permis de conduire étranger contre un permis français est une étape importante pour conduire en toute légalité en France. Réussir cette démarche vous permettra de faciliter votre quotidien.
COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER ?
POUR LA TRADUCTION ASSERMENTEE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER ET DE VOTRE ATTESTATION DE DROITS A CONDUIRE, VOUS POUVEZ UTILISER NOS SERVICES. LA TRADUCTION ASSERMENTEE PEUT ETRE REALISEE DANS UN DELAI COURT AFIN DE FACILITER VOS DEMARCHES. RENDEZ-VOUS SUR NOTRE PAGE DEDIEE A LA TRADUCTION ASSERMENTEE DES PERMIS DE CONDUIRE SUR :
Vous pouvez également nous contacter par téléphone pour tout échange concernant vos besoins ou questions sur le : 06 18 00 34 41. Nous ne ferons un plaisir de vous répondre.
Commentaires