La légalisation permet d’authentifier la signature, le sceau ou le timbre d’un document original établi en France pour une présentation à l’étranger.
Les étapes de la légalisation :
1/ Authentification de/des signature(s) de l’acte original par un notaire, une mairie ou la Chambre de commerce.
2/ Traduction assermentée du document par un traducteur expert près la cour d'Appel.
3/ Authentification de la signature du traducteur assermenté à la Chambre de commerce et d’industrie.
4/ Légalisation au ministère des Affaires étrangères MAE – certains consulats peuvent demander que l’original et la traduction soient légalisés par le ministère des Affaires étrangères.
5/ Dépôt au consulat du pays concerné.
Quelle est la différence entre légalisation et apostille ?
L’apostille est réservée aux pays signataires de la convention de La Haye. Pour savoir si votre document relève de l’apostille ou de la légalisation, vous pouvez vous référer au site du ministère des Affaires étrangères. .
L’apostille est rapide : elle s’obtient le jour même si le nombre des documents est inférieur à cinq. Au-delà de cinq documents, le délai est à définir au moment du dépôt.
L’apostille nécessite moins d’étapes : elle est délivrée par la cour d’appel dans le ressort de laquelle les documents ont été établis.
Seuls des documents originaux ou certifiés conformes peuvent être apostillés ou légalisés.
Documents visés : Statuts, Kbis, pouvoirs, procuration, actes de coutume, actes de décisions, etc.
Adresses et liens utiles pour vos démarches de légalisation :
Traductions assermentées arabe français par un traducteur assermenté près la cour d'appel :
Pour les particuliers - commande en ligne : www.traductionarabefrancais.com
Pour les professionnels - www.tradewords.fr
Tradewords se charge de vos traductions assermentées et de vos démarches de légalisation (CCIP, MAE, Consulat)
CCIP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris) légalisation de signature
DFCE - Service central des visas
CCI Paris Ile-France / Direction Générale Adjointe Services aux Entreprises et Développement International 9, rue Coquillière 75040 Paris Cedex 01
Tél : 0820 012 112 (0,12 €/min + prix appel)
Horaires d'ouvertures
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30
MAE Ministère des Affaires étrangères légalisations
MAE Légalisations
57 Boulevard des Invalides, 75007 Paris
